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taux alcoolémie jeune conducteur

Taux d'alcoolémie pour jeune conducteur

Vous êtes un jeune conducteur et êtes titulaire d'un permis probatoire. Des dispositions spécifiques du code de la route vous sont applicables, notamment, concernant le taux d'alcool autorisé. Pour éviter d'être en infraction et de risquer, dans certains cas, l'annulation de votre permis, il est important de connaitre la réglementation du taux d'alcoolémie du jeune conducteur.

1 - La définition du jeune conducteur

Est considéré comme un jeune conducteur, un conducteur, quel que soit son âge, passant son permis pour la première fois ou le repassant en cas d'annulation. Ce jeune conducteur est alors titulaire d'un permis probatoire. Le permis probatoire ne concerne, cependant, pas le conducteur passant une nouvelle catégorie. Ainsi, un conducteur titulaire d'un permis voiture (catégorie B) conserve son nombre de points, s'il passe un permis moto(catégorie A), par exemple.
Le permis probatoire est doté d'un capital de 6 points au lieu de 12, pour un permis définitif. Chaque année, sans infraction, 2 points sont acquis, si le permis est passé, dans le cadre de l'apprentissage traditionnel de la conduite ou 3 points, pour un permis passé dans le cadre de la conduite accompagnée. La durée normale d'un permis probatoire est donc de 3 ans ou 2 ans. Cette durée peut être réduite à 2 ans et un an et demi, en cas de suivi d'une formation complémentaire.

2 - Le taux d'alcool autorisé pour un jeune conducteur

Afin de diminuer le risque d'accident, souvent mortel, causé par l'alcool chez les jeunes conducteurs, le taux d'alcool maximum autorisé, dans le cadre du permis probatoire, est fixé à 0,2 g par litre de sang ou 0,10 mg par litre d'air expiré, une limite correspondant à environ la moitié d'un verre d'alcool (norme standardisée servie dans les bars et restaurants). Chez les conducteurs avec un permis définitif, la limite est fixée à 0,5 g par litre de sang soit 0,25 mg par litre d'air expiré.
En revanche, la limite à partir de laquelle, l'alcoolémie est considérée comme un délit est la même, quelle que soit la nature du permis, 0,8 g par litre de sang.

3 - Les sanctions de l'alcool au volant

Les sanctions liées à l'alcool au volant dépendent de la nature de l'alcoolémie, alcoolémie contraventionnelle ou alcoolémie délictuelle.
Quand le taux d'alcool est compris entre 0,2g/l de sang et moins de 0,8g/l de sang, la sanction est un retrait de 6 points avec immobilisation éventuelle du véhicule, si aucun passager n'est en état de conduire, et une amende forfaitaire de 135 €.
Quand le taux d'alcool est supérieur à 0,8 g/l, la sanction est toujours un retrait de 6 points avec immobilisation du véhicule mais l'amende peut aller jusqu'à 4500 € et une peine de prison de 2 ans maximum peut être prononcée (article L234-1 du code de la route).
De plus, des peines complémentaires ou alternatives sont possibles :
- L'annulation judiciaire du permis de conduire, pendant 3 ans maximum. Aucun aménagement du permis n'est alors possible.
- L'interdiction de conduire un véhicule n'étant pas équipé d’un dispositif homologué d’éthylotest anti-démarrage (EAD), pendant 5 ans maximum.
- Un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage n'entraine aucune récupération de points.

4 - Les conséquences de la perte de points sur un permis à 6 points

La perte des 6 points, lors de la première année de conduite ou si le solde est de 6 points, entraine l'invalidation du permis de conduire. Cette invalidation est effective à réception d'une lettre d'information référencée 48SI, envoyée en recommandé par la préfecture de police.
Le permis est alors annulé. Aucun aménagement ou stage de récupération n'est alors possible. Le jeune conducteur doit donc repasser son permis de conduire, l'épreuve théorique du code et l'épreuve pratique de la conduite. Le nouveau permis ne pourra lui être attribué qu'après un délai de 6 mois voire 1 an, s'il est en état de récidive légale, c'est-à-dire si le conducteur a déjà vu son permis annulé au cours des 5 dernières années. Ce nouveau permis est crédité de 6 points et a la valeur d'un permis probatoire, pendant 2 ou 3 ans.

5 - Les conséquences de la perte de points sur un permis à 8, 9 ou 10 points

Un jeune conducteur commettant une infraction entraînant un retrait de 3 points et plus, ce qui est le cas d'une infraction liée à l'alcool, a l'obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il est informé de cette obligation par le biais d'une lettre 48N. Il a alors 4 mois, pour s'inscrire au stage.
Le stage de sensibilisation dure 2 jours et se passe, dans un centre ayant obtenu un agrément de la préfecture. Le conducteur a le choix du centre et a donc intérêt à comparer les tarifs pratiqués, car ceux-ci sont fixés librement, en général entre 100 et 280 €. A l'issue du stage, une attestation lui est remise et un double est envoyé à la préfecture. Le stage permet de récupérer 4 points, dans la limite du nombre de points possibles (8 points, par exemple, pour un permis de 2 ans passé, dans le cadre de la conduite traditionnelle). Le stage offre également la possibilité de récupérer le montant de l'amende.
A savoir : un jeune conducteur peut décider de suivre volontairement un stage pour récupérer des points. Mais, le délai entre deux stages doit être d'au-moins une année.

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