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Suspension de permis

Suspension de permis de conduire : que faire ?

Dans quels cas mon permis peut être suspendu ? Est-il possible de continuer à rouler pour aller travailler, malgré une suspension du permis de conduire ? Combien de temps dure une suspension de permis ? Comment récupérer mon permis de conduire, après la suspension ? Découvrez les réponses à ces questions dans le guide de la suspension de permis de conduire.

suspension permis de conduire que faire

1 - La suspension administrative du permis de conduire, pour raisons médicales

La suspension du permis pour motif médicale peut être prononcée par le préfet ou par le sous-préfet, dans deux cas :
- Lorsqu'une personne titulaire d'un permis à validité limitée est déclarée inapte à la conduite. Le permis poids lourd (permis C) a, par exemple, une validité limitée. En effet, le titulaire de ce permis doit passer un examen médical, tous les 5 ans, pour vérifier sa capacité à conduire des poids lourds. Cette durée est de 2 ans pour les personnes entre 60 et 76 ans et de 1 an, au-delà.
- Lorsqu'un conducteur passe une visite médicale, suite à la suspension de son permis, et qu'un problème lié à l'alcool ou l'usage de stupéfiants est détecté.
La durée de la suspension du permis pour raisons de santé est d'une année, renouvelable. Pour récupérer son permis, le conducteur va devoir être déclaré apte par une commission médicale.

2 - La suspension administrative du permis de conduire, à la suite d'une infraction

Le préfet ou le sous-préfet peut prononcer une suspension administrative du permis de conduire, pour les infractions les plus graves. La durée maximale de la suspension est de 6 mois, en cas de dépassement de 40 km/h de la vitesse autorisée avec interception du véhicule. La suspension n'est donc pas possible, lorsque la voiture, la moto, le camion...a été flashé par un radar automatique.
La durée maximale de suspension est de 1 an, dans les cas suivants :
- Conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.
- Refus de se soumettre à un test de dépistage de l'alcool ou des stupéfiants.
- En cas d'accident grave de personne (blessures ou homicides involontaires.
- En cas de délit de fuite.
Ces durées sont théoriques, car si une décision judiciaire de suspension du permis intervient, pendant la suspension administrative, la décision du juge prime sur la décision du préfet et les deux peines ne se cumulent pas.

3 - La suspension judiciaire du permis de conduire

La suspension judiciaire du permis de conduire peut être prononcée, comme peine complémentaire ou comme peine de substitution à la prison, dans de nombreux cas :
- La conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.
- Un excès de vitesse de 30 km/h et plus.
- L'utilisation d'un détecteur de radar.
- Le non-respect des règles de priorité et d'arrêt (feu rouge, cédez le passage, stop).
- La conduite malgré une précédente suspension de permis.
- Le refus d'obtempérer c'est-à-dire le fait de ne pas s'arrêter volontairement, suite à un ordre émanant d'un gendarme, d'un policier ou d'un garde-forestier dûment identifié.  
- Le délit de fuite.
- Les blessures ou l'homicide involontaire.
Le juge décide de la durée de la suspension, dans la limite de 3 ans ou 5 ans, en cas de blessures ou homicides involontaires. Les limites sont doublées, en cas de délit de fuite et en cas de récidive légale, c'est-à-dire, si la même infraction est commise dans un délai de 5 années.

4 - Le permis blanc, pour continuer à rouler malgré une suspension de permis de conduire

Le permis blanc est un aménagement de la suspension judiciaire du permis de conduire. En revanche, aucun aménagement n'est prévu, en cas de suspension administrative.
L'aménagement est laissé à l'appréciation du juge et concerne uniquement les cas suivants :
- La poursuite de l'activité professionnelle pour un chauffeur de taxi ou un ambulancier, par exemple, ou pour une personne travaillant dans une zone non-desservie par les transports en commun ou en horaires décalés. Des justificatifs, comme un contrat de travail et un plan de desserte des transports, doivent être fournis.
- Un motif grave d'ordre familial, comme l'aide à une personne dépendante.
- Un motif grave d'ordre médical, comme la nécessité de se déplacer pour suivre un traitement dans un hôpital éloigné, par exemple.
Cependant, pour les infractions les plus graves, aucun aménagement du permis de conduire suspendu n'est possible. Il s'agit de :
- La conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant et le refus de se soumettre au dépistage de ces produits.
- Les blessures et homicide involontaires.
- Le grand excès de vitesse, c'est-à-dire un dépassement de la vitesse autorisée de 50 km/h et plus.
- La mise en danger d'autrui, comme un refus d'obtempérer suivi d'une course poursuite.
- Le délit de fuite.

5 - Comment récupérer son permis à la fin de la suspension

Le mode de récupération varie selon la durée de la suspension et le motif de la suspension. En revanche, la démarche est la même qu'il s'agisse d'une suspension administrative ou d'une suspension judiciaire.
Pour une suspension ne dépassant pas 1 mois, la récupération se fait à la préfecture ou à la sous-préfecture ou encore à la préfecture de police, pour les Parisiens.
Au-delà d'1 mois de suspension, la demande se fait en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Un contrôle médical est alors obligatoire. Il s'effectue chez un médecin agréé et coûte 36 € non-remboursable par la sécurité sociale. Mais si le permis a été suspendu suite à l'usage d'alcool ou de stupéfiants, la visite de contrôle se fait auprès d'une commission médicale et coûte 50 €. Une prise de sang (Gamma GT, transaminases, numération de la formule sanguine) est alors à effectuer. De plus, si la suspension est supérieure à 6 mois, des tests psychotechniques sont à passer, dans un centre agrée. Chaque centre fixe librement ses tarifs. Ces tarifs varient, en général, entre 80 et 140 €.

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