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stage de sensibilisation à la sécurité routière

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière ont été créés en 1992, un an après l'instauration du permis à point. Le nombre d'automobilistes suivant ces stages a explosé, depuis la mise en place des radars automatiques en 2002. Mais, connaissez-vous les différents stages et les principes d'un stage de sensibilisation ?

1 - Un stage pour récupérer des points

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont parfois appelés stages de récupération des points. Et, en effet, ils permettent de récupérer 4 points, dans la limite du nombre de points maximum du permis, 12 points pour un conducteurs expérimentés ou 6 points pour un jeune conducteur ayant son permis, depuis moins d'un an, par exemple.
Le stage de récupération peut être suivi volontairement par tout conducteur. Il évite ainsi l'invalidation de son permis, une annulation du permis survenant automatiquement, lorsque le nombre de point est nulle. Le délai minimum entre deux stages est alors fixé à un an. Le stage de récupération est, par ailleurs, obligatoire, lorsque le jeune conducteur avec permis probatoire a commis une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus, à condition que le solde de ses points ne soit alors pas égal à zéro. Le conducteur novice reçoit une lettre de la préfecture référencée 48n. Il a alors 4 mois, pour suivre le stage "permis probatoire". La durée ce permis probatoire est de 3 ans, en cas d'apprentissage traditionnelle de la conduite ou 2 ans, en cas de conduite accompagnée.

2 - Un stage imposé par la justice

Le stage "justice" peut être prononcé par le juge, dans plusieurs cas : composition pénale, alternative aux poursuites, peine complémentaire.
Le stage alternative aux poursuites remplace les poursuites judiciaires et administratives (pas de retrait de point, notamment). Ce stage est proposé par le Procureur de la République (article 41-1 du code de procédure pénale). Le stage en composition pénale est également proposé par le Procureur de la République, mais dans le cadre de poursuites judiciaires, seul ou en complément d'une autre peine (article 41-2 du code de procédure pénale). Et, le retrait de point prévu par le code de la route est appliqué. Mais, les sanctions prononcées, dans le cadre de la composition pénale, sont souvent moins sévères que celles d'un tribunal. Enfin, le stage de sensibilisation peut être rendu obligatoire par un tribunal, en complément d'une peine, comme une amende ou de la prison avec sursis (article 131-35-1 du code pénal).
Ces stages ne permettent pas de récupérer des points. En revanche, le conducteur a la possibilité de suivre également un stage de récupération des points. La règle du délai d'un an et un jour entre chaque stage ne s'applique pas, en effet, dans ce cas.

3 - Déroulement et prix du stage de sensibilisation à la sécurité routière

Les modalités pratiques du stage de sensibilisation sont encadrées par les articles R223-5 à R223-13 du code de la route. Ces modalités sont les mêmes quel que soit le motif du stage.
Le stage d'une durée de 2 jours (14 heures) se déroule, dans un centre agréé par la préfecture, en présence d'un psychologue ayant suivi une formation à l'Institut National de Sécurité Routière et de Recherche (INSERR) et d'un formateur BAFM (Brevet d'Aptitude à la Formation des Moniteurs). Par ailleurs, plusieurs conducteurs, dans la limite de 20, sont présents, pour bénéficier de la dynamique de groupe. La formation destinée à rappeler certains points du code de la route et à alerter sur les dangers de son non-respect comprend, notamment, des études de cas d'accident, un exposé sur les lois physiques et leurs conséquences (lien entre vitesse et temps de freinage, par exemple) et un questionnaire d'auto-évaluation.
Le prix du stage est fixé librement par chaque centre et varie, notamment, selon les régions. Aussi, la fourchette de tarif est large, de 100 à 280 €. Ce prix est toujours à la charge du participant. Il a donc intérêt à comparer les prix, avant de s'inscrire. A ce sujet, il faut savoir qu'une liste des centres agrées est disponible sur le site de la préfecture. Cependant, dans le cas d'un stage judiciaire, le prestataire est parfois imposé.

4 - Validation du stage de sensibilisation

Aucun examen n'est à passer à la fin du stage. Mais, à l'issue du stage, une attestation de présence à l'ensemble de la session est remise au conducteur.
S'il s'agit d'un stage de récupération des points, un double est envoyé à la préfecture. Mais, les points récupérés sont crédités, dans les 24 heures suivants la fin du stage. Toutefois, ils n'apparaissent qu'après quelques semaines sur le Relevé Intégral d'Information (RII). Ce document est envoyé par les préfectures et les sous-préfectures. Cependant, le solde des points est consultable, à tout moment, sur le site Telepoints.
Dans le cas d'un stage imposé au jeune conducteur, ce dernier a la possibilité de récupérer le montant de l'amende réglée, lors de l'infraction ayant entrainé l'obligation de suivre le stage. Le centre agréé lui remet alors un formulaire de demande de remboursement. Ce document doit être envoyé au centre des finances ayant encaissé l'amende, dans un délai de 15 jours, accompagné des documents suivants :
- Une photocopie de la lettre 48N,
- Une photocopie de l'attestation de stage,
- Une photocopie de la contravention,
- Un justificatif de paiement de l'amende,
- Un RIB.
Le montant de l'amende, en dehors des éventuelles majorations pour retard de paiement, est alors remboursé dans un délai allant de 20 jours à 3 mois.
Et, pour les stages judiciaires, le conducteur doit remettre une copie de son attestation au tribunal correctionnel.

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